L’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU) est un document officiel utilisé en Côte d’Ivoire pour prouver qu’une personne détient un droit coutumier sur une parcelle de terrain, généralement dans un lotissement villageois ou urbain.
Elle remplace progressivement l’ancienne attestation villageoise afin de mieux sécuriser les transactions foncières et réduire les litiges liés aux terrains.
En termes simples
L’ADU sert à montrer qu’un village ou une communauté reconnaît officiellement qu’un terrain appartient ou est attribué à une personne selon les règles coutumières locales.
Caractéristiques principales
- document sécurisé et traçable ;
- délivré par l’administration foncière ;
- possède un identifiant unique (IDUFCI) ;
- signé par les autorités coutumières et les acteurs du lotissement ;
- utilisé comme base pour demander un ACD (Arrêté de Concession Définitive).
Son importance
L’ADU permet :
- d’éviter les doubles ventes de terrains ;
- de sécuriser l’achat d’une parcelle ;
- de faciliter l’obtention des documents fonciers définitifs ;
- de lutter contre les faux documents fonciers.
Attention
L’ADU n’est pas encore un titre de propriété définitif.
C’est une étape qui permet ensuite d’obtenir l’ACD puis éventuellement le titre foncier.
