Voici la procédure claire et actuelle pour obtenir une Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU) en Côte d’Ivoire :
🟢 1. Acheter un terrain dans un lotissement approuvé
L’ADU n’est pas un document que tu demandes seul à l’administration.
Elle est délivrée uniquement lors de l’achat d’un lot dans un lotissement approuvé par l’État.
👉 Donc la première étape est :
- acheter un terrain auprès d’un lotisseur agréé ou d’une communauté villageoise reconnue
- vérifier que le lotissement est officiellement approuvé
🟢 2. Vérification et validation du terrain
Avant la délivrance de l’ADU, il y a un contrôle :
- le chef du village
- le comité villageois de gestion foncière
- le lotisseur
Ces acteurs confirment :
- que le terrain existe réellement
- qu’il n’est pas vendu deux fois
- que tu es bien l’acheteur légitime
🟢 3. Délivrance de l’ADU par l’administration
Une fois validé :
- l’administration foncière produit l’ADU
- le document est sécurisé (QR code + numéro unique IDUFCI)
- il est signé par les autorités concernées
🟢 4. Remise de l’ADU à l’acquéreur
Après validation :
- tu reçois ton Attestation de Droit d’Usage Coutumier
- elle sert de preuve officielle que tu es l’occupant légal coutumier du terrain
🟢 5. Important à savoir
- Tu ne peux pas aller directement au ministère pour demander l’ADU
- C’est le vendeur/lotisseur + village qui déclenche la procédure
- L’ADU est délivrée uniquement pour les nouveaux lotissements approuvés (depuis 2023)
🟡 Résumé simple
👉 Tu achètes un terrain → le village valide → l’administration sécurise → tu reçois l’ADU.
⚠️ À retenir
L’ADU :
- n’est pas un titre foncier
- n’est pas une propriété définitive
mais une étape vers l’ACD puis le titre foncier.
