TERRAIN A VENDRE, Daoukro

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CKB-IMMOBILIER 1. Informations générales Le site internet CKB-IMMOBILIER a pour objectif de présenter des biens immobiliers, notamment des terrains, des maisons, des villas, des appartements et d’autres opportunités immobilières, ainsi que de mettre en relation les personnes intéressées avec les propriétaires, vendeurs, acquéreurs, bailleurs ou locataires. Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et commercial. CKB-IMMOBILIER s’efforce d’assurer leur exactitude et leur mise à jour, sans toutefois garantir qu’elles soient toujours complètes, exactes ou actualisées en temps réel. 2. Exactitude des annonces immobilières Les descriptions, photographies, superficies, prix, plans, localisations, caractéristiques et informations administratives figurant dans les annonces sont communiqués sur la base des éléments disponibles au moment de leur publication. Les prix, la disponibilité des biens et les conditions de vente ou de location peuvent être modifiés sans préavis. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier les informations relatives au bien qui l’intéresse avant toute décision d’achat, de location, de réservation ou de tout autre engagement. 3. Vérification juridique et administrative des biens Avant toute transaction immobilière, l’acquéreur ou le locataire potentiel est invité à procéder aux vérifications nécessaires concernant la situation juridique, foncière, cadastrale, urbanistique et administrative du bien concerné. Ces vérifications peuvent notamment porter sur les titres de propriété, les droits fonciers, les autorisations administratives, les éventuelles oppositions, les servitudes et les documents nécessaires à la réalisation de la transaction. Sauf engagement écrit contraire, la publication d’une annonce sur CKB-IMMOBILIER ne constitue pas, à elle seule, une garantie de propriété, de disponibilité, de régularité foncière ou de conformité administrative du bien présenté. Il est recommandé de faire appel à un professionnel compétent, à un notaire ou aux services administratifs compétents pour effectuer les vérifications requises. 4. Limitation de responsabilité Dans les limites autorisées par la législation applicable, CKB-IMMOBILIER ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment : - D’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes communiquées par des tiers, sous réserve de ses obligations légales ; - De modifications du prix, de la disponibilité ou des caractéristiques d’un bien ; - De décisions prises par un utilisateur sur la seule base des informations publiées sur le site ; - De litiges entre vendeurs, acquéreurs, propriétaires, locataires, intermédiaires ou autres parties à une transaction ; - De l’utilisation frauduleuse des informations ou des coordonnées publiées par des tiers ; - D’interruptions temporaires, de difficultés techniques ou d’indisponibilités du site indépendantes de sa volonté. Cette limitation ne s’applique pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées, notamment en cas de faute engageant la responsabilité de CKB-IMMOBILIER. 5. Relations avec les utilisateurs et les tiers Les échanges, négociations, visites, réservations et transactions réalisés entre les utilisateurs du site et les propriétaires, vendeurs, bailleurs ou autres intervenants doivent faire l’objet des vérifications et formalités appropriées. L’utilisateur est invité à vérifier l’identité de son interlocuteur, à examiner les documents justificatifs et à formaliser tout engagement par écrit avant de verser une somme d’argent ou de signer un contrat. CKB-IMMOBILIER ne garantit pas les engagements pris directement par des tiers, sauf dans la mesure où sa propre intervention ou ses obligations légales le rendent responsable. 6. Liens vers des sites externes Le site CKB-IMMOBILIER peut contenir des liens vers des sites internet ou des services externes. Ces liens sont proposés à titre informatif. CKB-IMMOBILIER ne contrôle pas nécessairement le contenu, les pratiques ou la disponibilité de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leurs contenus ou de leurs services, sous réserve des obligations légales applicables. 7. Disponibilité du site CKB-IMMOBILIER s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’événements indépendants de sa volonté. CKB-IMMOBILIER ne garantit pas un accès permanent et ininterrompu au site. 8. Propriété intellectuelle Les textes, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus publiés sur CKB-IMMOBILIER sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits détenus par leurs auteurs ou titulaires respectifs. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. 9. Protection des données personnelles Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de CKB-IMMOBILIER et à la réglementation applicable en Côte d’Ivoire. Les utilisateurs sont invités à consulter cette politique pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles. 10. Droit applicable La présente clause est soumise au droit applicable en République de Côte d’Ivoire, notamment aux dispositions légales et réglementaires pertinentes en matière immobilière, contractuelle, numérique et de protection des données personnelles. En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes, conformément aux règles applicables. 11. Acceptation de la clause L’utilisation du site CKB-IMMOBILIER implique la prise de connaissance de la présente clause de non-responsabilité. CKB-IMMOBILIER se réserve le droit de modifier cette clause afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses services ou de la réglementation applicable. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026 CKB-IMMOBILIER— Votre partenaire immobilier.